LOI HOPITAL SANTE PATIENT

LOI HÔPITAL : Une loi déjà «à l’amendement» ?
Sénat

Adoptée il y a moins de deux ans, voilà déjà la loi Hôpital Patient Santé et Territoire, ou plus simplement « Hôpital » soumise à la nécessité, à la lumière de l'expérience de ses premiers mois d'application, de quelques aménagements. Le Comité d'évaluation de la Loi HPST mené par le Sénateur Jean-Pierre Fourcade a en effet déjà soumis à discussion une proposition pour en modifier certaines dispositions.


16 mesures d'aménagement ou d'amélioration de la loi, dont 6 se rapportent à l'organisation des soins de premier recours, 3 aux structures relevant du secteur médico-social, et diverses mesures ponctuelles sont ainsi, depuis le 17 février, en cours d’examen au Sénat.


La Médecine de ville « épargnée » : Parmi ces mesures, pour le moment non encore officialisées par décret ni donc appliquées la suppression des pénalités financières pour les généralistes de ville refusant de soutenir leurs confrères des territoires ruraux ainsi que l'obligation pour les mêmes généralistes de déclarer leurs « absences programmées » ou congés à l'avance aux agences régionales de santé (ARS), pour permettre l’organisation d’une permanence des soins. Le Sénateur Fourcade parle lui-même de « Mais certaines imperfections, certaines décisions du Conseil constitutionnel, observations du Conseil d'État ou demandes de syndicats de médecins.. » et de l’interprétation électoraliste qui n’aura pas échappé à l’opposition.

Les Maisons de santé ou SISA : L’un des objectifs prioritaires énoncés par la proposition de Loi est pourtant une meilleure organisation des soins de premier recours, avec des structures efficaces permettant l'exercice en commun de métiers de santé différents. Les SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) seraient ainsi assouplies sur le plan administratif et les activités de dépistage et de prévention pourraient rentrer dans le cadre de leurs responsabilités.

La T2A qui pèse sur l’Hôpital, entérinée par cette nouvelle proposition de loi, qui met de côté certaines activités hospitalières, comme les soins palliatifs ou favorise, dans certains cas, l'inflation des soins est contestée également par l’opposition qui regrette que la proposition n’y revienne pas.

D’autres points, comme la question de la responsabilité civile professionnelle pour certaines professions médicales (obstétrique, imagerie) restent toujours en suspens et de nombreux amendements n’ont pu être discutés, le débat se poursuit.

Source : Sénat (Vignette) -loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires , mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 18 février 2011 (visuel APHP)