L'ARS (Agence régionale de Santé)

ARS:


Crée le: 21 juillet 2009 à partir de la loi HPST ( Hôpital Patients Santé & Territoires

siège: une ou plusieurs ARS par région

statut juridique: établissement appartenant à l'Etat, c'est un établissement public à caractère administratif.

ses missions:-définir et mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programme et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l'action sociale et médico sociale et des principes fondamentaux de l'assurance maladie.
-contribuer au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ( ONDAM)
-organiser la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région, le receuil et le traitement des signalements d'évènements sanitaires.
-contribuer à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire ( menace réelle ou supposé dans le domaine de la santé qui est associé à une déstabilisation des pouvoirs public , choc ou panique de la popullation.)
-établir un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène en fonction des orientations retenues dans le projet régional de santé (PRS), procéder aux inspections nécessaire des établissements de santé. (accréditation)
-définir et financer les actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, handicaps et la perte d'autonomie.

gérant: Les ARS sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes agées et des personnes handicapées.
Chaque ARS est dirigé par un directeur qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

usagers: toutes les personnes qui ont besoins de soins, d'éducation à la santé.

mode de financement:
- une subvention de l'Etat
-des contributions des régimes d'assurance maladie, déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale ( la LFSS)
-des contributions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
-des ressources propres
-des versements de dons et legs
-des collectivités locales ou autres établissements publics

composition:L'ARS regroupe:
-DRASS & DDASS (Diré
-ARH: (Agenre Régionale de l'Hospitalisation)
-le groupement régional de santé publique
-l'union régionale des caisses d'assurance maladie)
-la mission régionale de santé
-les CRAM, caisses d'assurance de retraite et de la santé au travail

son personnel:
-fonctionnaires d'Etat, hospitaliers et territoriaux
-praticiens hospitaliers
-agents contractuels de droit public
-agents de droit privé régis par les conventions
-un directeur


Le site de l'ARS : http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

C'était un résumé que j'avais fais en cours pour les révisions du BAC