Contrats en alternance

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Ø Public : les 16 à 25 ans, au début du contrat (OU) les jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire.
Ø Objectif : Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel
Ø Durée : Contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans.
Ø Employeurs : Tous les employeurs y compris dans le secteur public.

Ø Avantages pour l’employeur :
¤ Exonération de charges sociales (entreprises de moins de 11 salariés et pour les autres entreprises durant une période d’un an pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2010).
¤ Indemnité compensatrice forfaitaire de 1200E versée par la Région par apprenti et par an, plus différentes majorations (300E par an pour les entreprises de moins de 250 salariés, 600E par an pour un apprenti handicapé, 500E par an pour une apprentie embauchée dans un métier masculin, 500 € par an pour un apprenti visant un CAP âgé de 18 ans ou plus, 500E par an pour un apprenti visant un BP ou un bac pro âgé de 20 ans ou plus, 500E par an pour un apprenti visant un BTS âgé de 22 ans ou plus).
- Prime de l’Etat de 1800E pour les entreprises de moins de 50 salariés (embauchant leur 1er apprenti ou 1 apprenti supplémentaire).
- Crédit d’impôt annuel par apprenti de 1600E (2200E pour les apprentis handicapés ou CIVIS).
- Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles)

Ø Rémunération (en % du SMIC) : aucune charge salariale n’est due par l’apprenti dans la limite du montant annuel du SMIC. Année d'exécution du contrat, âge de l'apprenti :
1ère année : 25% pour les 16-18 ans // 41% pour les 18-20 ans // 53% pour les 21 ans et +
2ème année : 37% pour les 16-18 ans // 49% pour les 18-20 ans // 61% pour les 21 ans et +
3ème année : 53% pour les 16-18 ans // 65% pour les 18-20 ans // 78% pour les 21 ans et +



CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Ø Public : les 16 à 25 ans, au début du contrat (OU) les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (inscrits à l’ANPE).
Ø Objectif : Acquérir une formation théorique et professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue.
Ø Durée : CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou CDD d’une durée de 6 à 24 mois au maximum.
Ø Employeurs : Tous les employeurs (en dehors de l’Etat et des collectivités territoriales).

Ø Avantages pour l’employeur :
- Prime de l’Etat de 1000E (ou 2000E pour les jeunes n’ayant pas le niveau Bac) pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010
- Réduction Fillon (réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale).
- Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles).

Ø Rémunération (en % du SMIC) :
55% pour les 16-20 ans non titulaires d’un BAC sinon 65%
70% pour les 21-25 ans non titulaires d’un BAC sinon 80%
85% pour les 26 ans et + ayant le BAC ou équivalent et les non titulaires d’un BAC.