LES BOURSES D'ETUDES

Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi les aides dans les formations sanitaires et sociales. Chaque région a sa propre politique.

Pour les étudiants en soins infirmiers, la demande de bourse doit s’effectuer auprès du conseil régional et non auprès des Centres Régionaux des Œuvres Universitaire et Scolaire (CROUS).

1. Les conditions d’obtention
Pour obtenir, une bourse du secteur sanitaire, il faut être :

Inscrit en formation de soins infirmiers,
Justifier d’un revenu permettant l’obtention d’une bourse,
Avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays européen ou être étranger en situation régulière en France.
La bourse n’est pas soumise à des conditions d’âge.

Par contre, en cas d’absence, de non présentation aux examens ou d’abandon celle-ci peut-être interrompue. S’il y a un abandon de formation, la bourse est alors versée « Prorata temporis » c'est-à-dire uniquement pour le temps de la formation auquel l’étudiant aura participé.

En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse mais seulement une seule fois durant la formation engagée.

Chaque année, l’étudiant doit refaire un dossier donc toutes les pièces sont à joindre à nouveau au dossier de demande de bourse.

Lorsque l’étudiant en soins infirmiers est dit en « 4ème année » c'est-à-dire à quelques mois du Diplôme d’Etat (DE), sa bourse s’élève à 1/10ème de la somme perçue l’an passé. Bien entendu, l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) doit confirmer son entrée en dernière année de formation.

2. Le dossier de demande de bourse
Le dossier de demande de bourse est disponible sur le site du Conseil Régional de votre région. (Voir liste ci dessous). Si ce n’est pas le cas, votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pourra vous renseigner.

Les pièces à fournir sont :

Un document attestant de son identité : carte d’identité, passeport, …
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP) au nom de l’étudiant,
La déclaration de revenus des parents (Des deux parents en cas de divorce), ou les deux déclarations précédentes de l’étudiant lui-même s’il est indépendant financièrement,
En cas de parents divorcés la photocopie de l’acte de divorce,
En cas de mariage, la photocopie du livret de famille,
Si l’étudiant est pacsé, la copie du certificat,
Si nécessaire, la photocopie de l’attestation de pupille de la nation,
Si nécessaire, la photocopie d’attestation d’incapacité,
Si logement personnel, la dernière quittance de loyer,
Les certificats de scolarité des frères ou sœurs s’ils sont scolarisés.
Après avoir rempli le dossier, il ne faut pas oublier de rajouter les pièces justificatives et de le déposer auprès de son Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) qui va le transférer au conseil régional qui décidera ou non de l’attribution de la bourse.

3. L’impôt sur le revenu
Chaque personne, ayant plus de 18 ans et vivant en France, doit effectuer chaque année une déclaration de ses revenus aux impôts.
Cependant, la personne peut être rattachée à la déclaration de ses parents si elle a moins de 21 ans et si elle est étudiant de moins de 25 ans. Dans le second cas, un justificatif comme un certificat de scolarité sera nécessaire.

Pour être considéré comme « indépendant financièrement » pour les moins de 26 ans et ne plus être à la charge de ses parents ou tuteurs, l’étudiant doit justifier :

D’un revenu personnel minimum de 50 % du SMIC brut annuel (Environ 7926 € brut) ou pour le couple d’un revenu au minimum égal à 90 % du SMIC brut annuel (Environ 14 266 € brut) durant l’année précédente.
D’un domicile différent de celui de ses parents,
D’une déclaration fiscale (= Impôt sur le revenu) séparée de ses parents.
Au delà de 26 ans, seul les revenus fiscales de l'étudiant sont pris en compte.

4. Le calcul de la bourse
Le calcul des points de charge
Les points de charge sont les charges de l’étudiant ou de la famille convertis sous forme de points.
Pour connaître ses points de charge, il est important de répondre aux questions suivantes. Si l’étudiant répond « oui » à une des questions, il prend le nombre de points en lien avec la question.


Tableau des points de charge
Charges de l’étudiant

Points

L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière

1

L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne

2

L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100% en internat.

2

L’étudiant a des enfants en charge.

1 x nombre d’enfant

L’étudiant est marié ou a conclu un PACS et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte

1

Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de 30 à 250 km

2

Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de plus de 250 km

3

Charges familiales

Les parents ont des enfants à charge fiscalement étudiant dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant une bourse).

3 x nombre d’enfant

Les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement (excepté l’étudiant demandant une bourse).

1 x nombre d’enfant

Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants.

1

Les revenus et les échelons
Dans le calcul des revenus, il faut prendre en compte :

Ceux des parents si l’étudiant dépend d’eux,
Ceux de l’étudiant s’il est indépendant financièrement,
Ceux du couple si l’étudiant est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans.
Les échelons du versement de la bourse vont de 0 à 6 (6 étant le montant de bourse le plus élevé).

La simulation du calcul de la bourse
Sur le site Internet du Conseil Régional de votre région, il est possible de faire une simulation du calcul de la bourse.


[Source infirmiers.com]